L’etat des lieux : une necessite dans le contrat de location

L’état des lieux s’avère être important tant pour le propriétaire d’un local que pour un locataire. Lorsque ce dernier est effectué, les deux acteurs se mettent donc d’accord pour poursuivre le contrat. Mais, est-il obligatoire de faire l’état des lieux d’un local avant sa location ? La présence du propriétaire est-elle importante ? Découvrez au travers de cet article la nécessité de l’état des lieux et les acteurs impliqués dans ce processus.

Qui mandater pour faire un état des lieux ?

Généralement, le bailleur est habileté à faire l’état des lieux lorsqu’il décide de louer une maison, une chambre ou un appartement. Toutefois, il se voit incapable d’assister à l’état des lieux de son bail et sollicite parfois l’aide des sociétés d’opérateur d’état des lieux pour effectuer à bien la tâche.

Le bailleur a donc la possibilité de solliciter l’assistance des professionnels en constatation des états des lieux. En effet, le bailleur donne mandat aux opérateurs d’état des lieux afin que ces derniers deviennent ses représentants et assiste à l’opération de vérification avec le locataire.

Pour d’autres immobiliers, le bailleur peut détisser de faire l’état des lieux tous les mois afin de s’assurer que ses biens mobiliers ne sont pas dégradés. En cas d’absence ou d’empêchement, il pourra toujours envoyer un opérateur d’état des lieux pour jouer son rôle.

À quel moment faire un état des lieux

L’état des lieux est souvent fait lorsque le bailleur loue un local à une personne. Ainsi, à l’entrée dans le local, en présence du locataire, le propriétaire fait l’état des lieux pour s’assurer de l’état dans lequel était les biens mobiliers ainsi que le local avant la venue du locataire. Après donc cette constatation, le propriétaire pourra remettre au locataire les clés du local. Ainsi, d’un commun accord, le locataire et le propriétaire se résignent sur l’état des lieux. Cependant, dans le contrat de bail, il est stipulé que le locataire payera les frais de dégradation du local si cela s’avérait effectif.

Le bailleur se servira des frais d’avance du loyer pour réparer tous les dommages que le locataire aura causés au local. Cela sera donc effectif à la sortie du locataire du local. Par ailleurs, il est possible que le propriétaire soit absent au moment où le locataire décide de quitter les lieux. Dans ce cas, un opérateur d’état des lieux pourra vérifier le local et jouer le rôle du propriétaire à sa place.

Quel est le cratère d’un état des lieux en immobilier.

L’état des lieux a un caractère légal, car il est émis dans le contrat de bail. Généralement, avant qu’un locataire ne loue un local, il y a nécessairement une signature de contrat entre le bailleur et lui. Dans ce contrat de bail, toutes les obligations du propriétaire envers le locataire devront être émises et toutes les obligations du locataire envers le propriétaire devront aussi être émises. Le contrat de bail peut donc avoir l’allure d’un contrat synallagmatique.

Toutefois, il est à noter qu’un contrat de bail ne peut être un contrat unilatéral, car l’une des parties ne sera pas en mesure de remplir ses obligations. Le propriétaire et le locataire doivent donc se mettre d’accord sur les constats faits lors de l’état des lieux afin qu’à la sortie du locataire, les litiges puissent être évités.